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Mise à jour le 02/02/2011
Le site marchand http://www.3suisses.lu/ (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Saint Brice (ci-après dénommée "3 SUISSES"), Société Anonyme dont le siège social est sis à Chaussée de Lille 422, 7501 Orcq-Tournai, RPM – TVA – BE 0 401 222 385
3 SUISSES adhère à BeCommerce et l'Association Belge du Marketing Direct (BDMA) et s'engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site http://www.becommerce.be et http://www.bdma.be.
Le Site permet à 3 SUISSES de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale 3 SUISSES (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et 3 SUISSES seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour 3 SUISSES de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par 3 SUISSES.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et luxembourgeois à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par 3 SUISSES.
La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l'acheteur.
Les Produits proposés à la vente par 3 SUISSES sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues de la saison Printemps-Eté 2011, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que 3 SUISSES pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l’article 4 et 7.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de 3 SUISSES ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique et au Luxembourg. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
En application de la législation environnementale, au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou d’éclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte des organismes agréés en Belgique (Recupel) et au Grand Duché de Luxembourg (Ecotrel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils en question usagés et ce suivant le type d’appareil. Cette cotisation est déjà comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés. Pour connaître le prix de votre article d’application au Grand Duché de Luxembourg, cotisation de recyclage incluse, hors frais, il suffit à l’Acheteur de soustraire du prix indiqué sur le présent site ‘Recupel inclus’ (si d’application), la cotisation ‘Recupel’ indiquée à l’article et d’y ajouer la cotisation ‘Ecotrel’ dont la grille de tarification est disponible sur le site http://www.ecotrel.lu/.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la date indiquée (excepté pour les GSM et certains articles électroniques), dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
3 SUISSES se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Certains articles vendus par lots peuvent être livrés à l’unité : dans ce cas, la demande doit être adressée , séparée du bon de commande, au Service Après-Vente - 3 SUISSES - 7510 TOURNAI. Le prix unitaire est alors à majorer de 15%.
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 6.
Pour une livraison non 24 heures hors articles comportant une mention L0, L1, L2 ou L3 quatre Euros nonante neuf (4,99 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. 3 SUISSES se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs postaux.
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention L0 dans le catalogue, les frais d'envoi s'élèveront à neuf Euros nonante neuf (9,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention L1 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à quatorze Euros nonante neuf (14,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles lourds et encombrants dont le texte comporte la mention L2 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à vingt-neuf Euros nonante neuf (29,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles volumineux ou super-lourds dont le texte comporte la mention L3 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à trente-neuf Euros nonante neuf (39,99EUR).
La participation aux frais d'envoi n'est réglée qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
La participation aux frais d'envoi est seulement due si vous gardez tout ou partie de votre commande. En cas de retour de toute votre commande, une participation aux frais de retour, ainsi que des éventuels frais d'affranchissement, sont dus. Les participations en question sont identiques et calculées suivant la grille tarifaire ci-dessus.
Les articles livrés à 7501 Orcq, Chaussée de Lille 422, ne donneront pas lieu à la facturation de frais d’envoi. Dans ce cas, il y a lieu de le mentionner sur le bon de commande ou de l’indiquer à la conseillère téléphone. Cependant, les articles dont le texte comporte la mention L0, L1, L2 ou L3 dans le catalogue ne peuvent être livrés à cette adresse.
Pour les livraisons en 24 heures, hors livraisons relais, un supplément de sept Euros nonante-neuf (7,99EUR) sera à ajouter à la participation aux frais d'envoi.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par 3 SUISSES sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Commande directe avec mes références catalogue". Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnue par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans "Vos données perso".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande ( à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3 ), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu'il cliquera sur " Valider ma Commande" , l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de 3 SUISSES ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de 3 SUISSES.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par 3 SUISSES.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyée par 3 SUISSES par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.
Les délais de livraison suivants sont d’application :
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l’Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Relais de son choix.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. 3 SUISSES décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.
Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :
(en Belgique et au Luxembourg). 3 SUISSES livre tout chez l’Acheteur en délai normal, sans supplément. Pour le service "24H", un supplément forfaitaire de 7,99 EUR est à ajouter aux frais d’envoi dont question à l’article 2.3.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : 3 SUISSES - 7510 Tournai. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bordereaux de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 3 SUISSES remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par 3 SUISSES du colis (la date de réception par 3 SUISSES valant notification à 3 SUISSES de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Les articles réglés par écochèques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En cas de retour, l'Acheteur peut demander l'échange pour un autre article agréé écochèque. Un fois achetée sur le site, une Carte CADEAU 3 SUISSES ne peut pas faire l'objet d'un retour ni d'un quelconque remboursement.
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 4 et 5 ci-après).
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
En tout état de cause, 3 SUISSES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
La responsabilité de 3 SUISSES ne pourra alors en aucun cas être engagée.
L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison.
En cas d’anomalie à la réception du colis l'Acheteur peut contacter sa conseillère. Lors d’une livraison par camion, l’article sera en règle générale repris immédiatement par le chauffeur et le suivi sera assuré par 3 SUISSES. S’il s’agit d’une livraison en 24h, il téléphone aussitôt à 3 SUISSES.
Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.
Ne sont pas repris :
Les cassettes audio et vidéo préenregistrées, CD, DVD, produits d’hygiène et cosmétiques peuvent être renvoyés s’ils n’ont pas été ouverts. Les articles sur mesure (rideaux, tissus, alèses...) ne peuvent être renvoyés.
Les articles réglés par écochèques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En cas de retour, l'Acheteur peut demander l'échange pour un autre article agréé écochèque.
En cas de retours anormaux ou abusifs, 3 SUISSES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas de remboursement et s'il n’a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l'Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 an). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à 3 SUISSES (endéans le mois), accompagné du numéro de compte bancaire de l'Acheteur en vue d'un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt à son libraire. (Important : l'Acheteur doit garder précieusement sa preuve de retour durant une période de 3 mois). S'il retourne un article lourd ou volumineux, l'Acheteur doit appeler la conseillère qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur. Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu’il est impératif de laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.
La participation aux frais d'envoi est seulement due si l'Acheteur garde tout ou une partie de sa commande. En cas de retour de toute la commande, une participation aux frais de retour de minimum 4,99€ ainsi que des éventuels frais d'affranchissement sont dus.
TOP 3 SUISSES est UNE MARQUE HABILLEMENT GARANTIE 1 AN
La garantie d'1 an s'applique sur les défauts (hors accrocs, taches...) que l'Acheteur constaterait endéans l'année de la livraison : en ce cas, 3 SUISSES prend en charge le remboursement de l'article. Pour les garder beaux longtemps, il est recommandé de suivre les symboles d’entretien propres à chaque article.
Qualité 3 SUISSES
Les articles signalés par ce label ont subi des tests de solidité et de résistance à la lumière par les Laboratoires 3 SUISSES. Ils répondent ainsi aux critères d’exigence attendus : résistance à l’usage, fiabilité, entretien aisé. En achetant un article QUALITÉ 3 SUISSES, l'Acheteur est assurée d’un excellent niveau de qualité.
Les articles mobilier et équipement sont garantis pendant un an après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Les articles électroménagers et électroniques (sauf consoles de jeux vidéo, CD et DVD) sont garantis pendant 2 ans après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Si un défaut apparaît endéans l'année de la livraison, ou davantage, endéans les 2 ans de la livraison, ou davantage, selon le cas, 3 SUISSES prend en charge la totalité des frais de réparation. Pour le gros électroménager et les téléviseurs, un réparateur intervient chez l’Acheteur sur simple appel téléphonique.
La garantie commerciale dont question aux points 7.2 et 7.3 ne s'applique pas :
Pour certains gros appareils (électroménager, T.V., magnétoscopes,...), la garantie de 2 ans peut être prolongée jusqu’à 5 ans, lorsque c’est précisé dans le texte. Si l’Acheteur désire une garantie prolongée pour son appareil, il doit donner à la conseillère la référence spéciale et le prix correspondant ou la mentionne sur le bon de commande. Si un défaut apparaît endéans les 5 ans de la livraison, 3 Suisses prend en charge a totalité des frais de réparations. Les exceptions à la garantie de réparation de 2 ans s'appliquent également à la garantie étendue de 5 ans.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ( art. 1649 bis et suivants du Code Civil ). Pour ce faire, l’Acheteur prévient 3 SUISSES par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à 3 SUISSES de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
PIÈCES DE RECHANGE
Si l’Acheteur perd une pièce faisant partie d’un ensemble ou d’un meuble, 3 SUISSES peut bien souvent y remédier. L’acheteur doit alors appeler le n° 070/23 33 43 (tarif en fonction de l’opérateur).
ARTICLES DE REMPLACEMENT
En cas d’indisponibilité d’un article, 3 SUISSES livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, 3 SUISSES peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.
ENLÈVEMENT GRATUIT DE L’ANCIEN APPAREIL ÉLECTROMÉNAGER
Au moment de la livraison d’un nouvel appareil Son et Image, l’Acheteur peut confier son ancien appareil pour autant que celui-ci soit du même type (TV pour TV, ...), entier, propre et, le cas échéant, vide de tout contenu. Pour cela, il suffit de le préciser lors de la commande. L’article remis devient la propriété de 3 SUISSES.
PRÊT D’APPAREIL
Lorsque le téléviseur tombe en panne pendant la période de garantie et qu’une réparation en atelier est nécessaire, 3 SUISSES en prête un pendant la durée de réparation (dans la limite des appareils disponibles). D’autres articles sont disponibles en prêt.
L’ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TÉLEPHONE
L’Acheteur qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l’utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère au 070/23 33 43 (Tarif en vigueur en fonction de l’opérateur ), qui se renseignera auprès de l’équipe technique.
SERVICE APRES VENTE
L’Acheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez 3 SUISSES ? Chez 3 SUISSES, une équipe de spécialistes est là pour l’aider. Il suffit d’exposer le problème au 069/88.22.11 ou adresser un mail (clients@3suisses.be) . Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, l’Acheteur en sera averti et les spécialistes s’attacheront à trouver une autre solution.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
(18) Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Saint Brice S.A., Département Centre Relations Clientèle, Chaussée de Lille, 422 à 7051 Orcq – Tournai ou par téléphone (069.88.22.11) ou par mail ( clients@3suisses.be).
Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par la S.A. Saint Brice, Chaussée de Lille, 422, 7051 ORCQ-TOURNAI, RPM-TVA-BE 0401.222.385, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services des sociétés du groupe 3 SUISSES International et de ses partenaires commerciaux.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ( 3 SUISSES – boîte postale 27 – 7500 Tournai ) ou un mail ( clients@3suisses.be) , accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées
à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. Saint Brice. L’Acheteur
peut à tout moment s’ opposer à la communication de ces données
en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert
de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ".
S’il souhaite recevoir uniquement nos catalogues (c'est-à-dire sans
offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents,
il lui suffit de le signaler à l'adresse suivante
3 SUISSES - Boîte Postale 27 - 7500 Tournai ou par e-mail (clients@3suisses.be).
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.
3 SUISSES enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 3 SUISSES et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. 3 SUISSES s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de l'Association Belge du Marketing Direct (BDMA) dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.
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Robe très jolie et facile à porter, sur un legging ou un pantalon ou seule. J'adore !
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